Conditions de ventes
Cette page est importante mais pour nous la satisfaction de nos clients est encore beaucoup plus importante.
Préambule
Les
dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente
des produits proposés par Super Aimants Europe SARL sur son site web.
Super Aimants Europe SARL
s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la
mise à jour des informations diffusées sur le site,
dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois,
Super Aimants Europe SARL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou
l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, Super Aimants Europe SARL décline toute responsabilité :
- pour toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions
générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de
chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent
site internet.
En conséquence, le fait de passer commande, implique
l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions
générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que
prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur
indicative.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera
donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que
soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le
fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une
quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l’une quelconque des dites conditions.
Super Aimants Europe SARL vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Super Aimants Europe SARL
vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un ou plusieurs biens
sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Article 1 : Objet
Les
présentes conditions générales de vente déterminent les droits et
obligations de Super Aimants Europe SARL et du consommateur dans le cadre de la vente
des biens proposés par Super Aimants Europe SARL sur son site web.
Les
conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et
obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à
celles-ci.
Super Aimants Europe SARL entend s’identifier auprès du consommateur
par sa dénomination sociale, adresse, coordonnées téléphoniques et son
e-mail.
Article 2 : Documents contractuels
Le
présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par
ordre décroissant de valeur juridique, le bon de commande.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services offerts
Super Aimants Europe SARL fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
Super Aimants Europe SARL invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De
façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les
poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, Super Aimants Europe SARL ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
Super Aimants Europe SARL
s’engage lors de la livraison du ou des biens à accompagner celle-ci
des documents indispensables à l’utilisation du ou des biens (modes et
conseils d’utilisation).
Le consommateur reconnaît que la
photographie représentant le produit qui figure sur le site internet n’a
qu’une valeur indicative.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Super Aimants Europe SARL doit par ailleurs informer le consommateur sur la disponibilité des produits à la vente.
Article 4 : Engagement
Lorsque
le consommateur clique sur l’icône «valider la commande», il est alors
lié irrévocablement : son acceptation ne peut être remise en cause sauf
application de l’article intitulé «Délai de rétractation».
Il est
important que l’acheteur précise son numéro de téléphone et son adresse
e-mail lors de la passation de commande. Lorsque l’acheteur valide sa
commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des
présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Article 5 : Durée de validité de l'offre
Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En
cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Super Aimants Europe SARL s’engage à informer l’acheteur dans les 8 jours par e-mail
et à lui indiquer le délai d’attente.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euro.
Les frais de livraison seront ajoutés au prix indiqué.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si
la livraison a eu lieu en-dehors du territoire de l’Union Européenne,
les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge
exclusive du consommateur.
A titre indicatif, une possibilité de conversion dans d’autres devises sur demande du consommateur est envisageable.
Article 7: Confirmation de la commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, Super Aimants Europe SARL s’engage à confirmer toute commande.
Sur
cette confirmation par e-mail, figurera la mention du bien commandé,
son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.
Article 8 : Preuve de la commande
Ces
confirmations de commande seront archivées au siège Super Aimants Europe SARL et
seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et
de sa date.
L’acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de
la commande Super Aimants Europe SARL vaillent preuve de la nature de la convention
et de sa date.
Article 9 : Délai de la rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Dans
l’hypothèse où Super Aimants Europe SARL n’aurait pas reçu entre temps confirmation
de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 jours.
Pour
les services, le délai de rétractation court à compter du jour de la
conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation par
courrier électronique des informations a été réalisée, ou si celle-ci
intervient dès la conclusion du contrat à condition que le délai
n’excède pas 15 jours.
Si dans ce délai de 15 jours, la
confirmation par courrier électronique est délivrée et que le
consommateur en a accusé réception, le délai de 7 jours ouvrables court à
compter de ladite confirmation.
Si le consommateur exerce son délai
de rétractation, Super Aimants Europe SARL s’engage à lui rembourser les sommes
versées frais de port exclus, dans un délai maximum de 8 jours.
Le consommateur pourra également choisir l’échange du ou des produits.
Article 10 : Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur effectue son règlement :
- par chèque qu’il joint à son bon de commande.
- pour des montants minimums de 15 euros, par carte bancaire par l'intermédiaire d'un paiement sécurisé . (paypal)
- par virement bancaire.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Article 11 : Livraison
Super Aimants Europe SARL
s’engage à livrer les produits commandés sous 14 jours, dans le cadre
d'un envoi sécurisé, et ce dès la confirmation de la commande par carte
bancaire ou après réception du chèque ou virement bancair.
Pour les commandes passées hors France Métropolitaine, un tarif d'envoi international est appliqué
Mode de livraison : le consommateur a connaissance que le ou les produits lui seront livrés par envoi postal.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée a Super Aimants Europe SARL
En cas de non conformité du bien livré, Super Aimants Europe SARL s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
Responsabilités
en cas de dommages pendant le transport : le risque du transport est
supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.
Article 12 : Garantie et Service aprés vente
Super Aimants Europe SARL
s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue
défectueuse á la livraison, les frais de main d‘œuvre nécessaires étant
compris dans cette garantie.
En revanche, n’est pas comprise dans la
garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit
par négligence ou faute du consommateur,le remplacement de pièces lié à
l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié
à un accident ou phénomène naturel.
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés lui sera remboursé.
Article 13 : Réserve de propriété
Super Aimants Europe SARL
se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au
paiement intégral du prix de vente et plus généralement jusqu'à ce que
le consommateur ait rempli toutes ses obligations à l’égard de Super Aimants Europe SARL
Article 14 : Informations nominatives
Pour
le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées
feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît
en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant ne serons pas comuniquer á partie tiers.
Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant á Super Aimants Europe SARL .
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression à l’égard de toute information le
concernant figurant dans les fichiers de Super Aimants Europe SARL.
Article 15 : Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.
Dans
l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation
contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à
rechercher une solution amiable.
Article 16 : Modification des conditions générales de vente
Compte
tenu de la nouveauté du site web et de ses évolutions possibles, Super Aimants Europe SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales.
Les nouvelles conditions
générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du
client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement
à la modification.