Conditions de vente


  Conditions de ventes : 

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Préambule 
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Haagproducts sur son site web. 
Haagproducts s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, 
dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 
Toutefois, Haagproducts ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
 En conséquence, Haagproducts décline toute responsabilité : 
- pour toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site 
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site 
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque                 information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet. 
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. 
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. 
Haagproducts vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. 
Haagproducts vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un ou plusieurs biens sans accepter les conditions prévues ci-dessous. 
Article 1 : Objet 
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de Haagproducts et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par Haagproducts sur son site web. 
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. 
Haagproducts entend s’identifier auprès du consommateur par sa dénomination sociale, adresse, coordonnées téléphoniques et son e-mail. 
Article 2 : Documents contractuels 
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeur juridique, le bon de commande. 
Article 3 : Caractéristiques des biens et services offerts 
Haagproducts fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. 
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. 
Haagproducts invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. 
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. 
Sauf indication particulière, Haagproducts ne limite pas géographiquement l’offre proposée. 
Haagproducts s’engage lors de la livraison du ou des biens à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du ou des biens (modes et conseils d’utilisation). 
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site internet n’a qu’une valeur indicative. 
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée. 
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. 
Haagproducts doit par ailleurs informer le consommateur sur la disponibilité des produits à la vente. 
Article 4 : Engagement 
Lorsque le consommateur clique sur l’icône «valider la commande», il est alors lié irrévocablement : son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article intitulé «Délai de rétractation». 
Il est important que l’acheteur précise son numéro de téléphone et son adresse e-mail lors de la passation de commande. Lorsque l’acheteur valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. 
Article 5 : Durée de validité de l'offre 
Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Haagproducts s’engage à informer l’acheteur dans les 8 jours par e-mail et à lui indiquer le délai d’attente. 
Article 6 : Prix 
Les prix sont indiqués en euro. 
Les frais de livraison seront ajoutés au prix indiqué. 
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. 
Si la livraison a eu lieu en-dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. 
A titre indicatif, une possibilité de conversion dans d’autres devises sur demande du consommateur est envisageable. 
Article 7: Confirmation  de la commande 
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, Haagproducts s’engage à confirmer toute commande. 
Sur cette confirmation par e-mail, figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. 
Article 8 : Preuve de la commande 
Ces confirmations de commande seront archivées au siège Haagproducts et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. 
L’acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande Haagproducts vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. 
Article 9 : Délai de la rétractation 
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. 
Dans l’hypothèse où Haagproducts n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 jours. 
Pour les services, le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation par courrier électronique des informations a été réalisée, ou si celle-ci intervient dès la conclusion du contrat à condition que le délai n’excède pas 15 jours. 
Si dans ce délai de 15 jours, la confirmation par courrier électronique est délivrée et que le consommateur en a accusé réception, le délai de 7 jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. 
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, Haagproducts s’engage à lui rembourser les sommes versées frais de port exclus, dans un délai maximum de 8 jours. 
Le consommateur pourra également choisir l’échange du ou des produits. 
Article 10 : Paiement 
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur effectue son règlement :
- par chèque qu’il joint à son bon de commande.
- pour des montants minimums de 15 euros, par carte bancaire par l'intermédiaire d'un paiement sécurisé . (paypal) 
- par virement bancaire.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. 
Article 11 : Livraison 
Haagproducts s’engage à livrer les produits commandés sous 14 jours, dans le cadre d'un envoi sécurisé, et ce dès la confirmation de la commande  par carte bancaire ou après réception du chèque ou virement bancair.
Pour les commandes passées hors France Métropolitaine, un tarif d'envoi international est appliqué 
Mode de livraison : le consommateur a connaissance que le ou les produits lui seront livrés par envoi postal. 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 
Toute réclamation doit être adressée a Haagproducts 
En cas de non conformité du bien livré, Haagproducts s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur. 
Responsabilités en cas de dommages pendant le transport : le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Article 12 : Garantie et Service aprés vente 
Haagproducts s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse á la livraison, les frais de main d‘œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. 
En revanche, n’est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur,le remplacement de pièces lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène         naturel. 
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. 
Les frais d’envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés lui sera remboursé. 
Article 13 : Réserve de propriété 
Haagproducts se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente et plus généralement jusqu'à ce que le consommateur ait rempli toutes ses obligations à l’égard de Haagproducts 
Article 14 : Informations nominatives 
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. 
A ce titre, les informations le concernant ne serons pas comuniquer á partie tiers. 
Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant á Haagproducts . 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Haagproducts 
Article 15 : Droit applicable et Règlement des litiges 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française. 
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 
Article 16 : Modification des conditions générales de vente 
Compte tenu de la nouveauté du site web et de ses évolutions possibles, Haagproducts se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 
Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.